Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation de Zapp Télé

Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025

Bienvenue sur le site de Zapp Télé. En accédant à notre site Web (https://www.zapptele.ca/) ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »).

Ces Conditions ont pour but de définir les règles d'utilisation de notre plateforme et de nos services, afin de garantir un cadre clair, équitable et sécuritaire pour tous. Elles précisent vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur, ainsi que ceux de Zapp Télé en tant que fournisseur technologique.

Nous vous recommandons de lire attentivement l'ensemble des sections ci-dessous. Elles contribuent à créer un environnement de confiance et à prévenir tout malentendu ou mauvaise utilisation. En choisissant Zapp Télé, vous optez pour une entreprise qui place l'intégrité, la simplicité et la transparence au cœur de son approche.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

 

 

0. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification précisée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Appareil 4K » : désigne l’appareil multimédia vendu par Zapp Télé, sur lequel est préinstallée l’application permettant d’accéder au service IPTV.

  • « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui accède au site Web de Zapp Télé, utilise les services ou effectue un achat, à quelque titre que ce soit.

  • « Plateforme » : l’environnement numérique fourni par Zapp Télé, incluant son site Web, son application IPTV, ainsi que tous les outils ou services connexes.

  • « Contenu » : toute chaîne, vidéo, émission ou média accessible via l'application IPTV de Zapp Télé.

  • « Abonnement » : l'accès limité dans le temps aux services de Zapp Télé, acquis par paiement préalable, selon les modalités choisies (3, 6 ou 12 mois).

  • « Services » : l’ensemble des prestations fournies par Zapp Télé, incluant la vente d’appareils, l’accès à la plateforme et le support client.

 



1. Informations sur l'entreprise et champ d'application

 

Zapp Télé est une entreprise fondée au Québec, fièrement enracinée dans une culture de proximité, d'innovation et de qualité. Nous proposons des solutions technologiques simples, efficaces et intuitives pour répondre aux attentes actuelles en matière de divertissement à domicile. Notre service comprend la vente d'appareils (tels que notre Appareil 4K) et l'accès à une plateforme IPTV exclusive.

Zapp Télé exerce ses activités en pleine conformité avec les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne qui visite notre site Web ou utilise l'un de nos services ou produits. En choisissant Zapp Télé, vous choisissez une entreprise à dimension humaine, à l’écoute de ses clients, et résolument engagée à offrir un service fiable, transparent et conforme aux cadres réglementaires en vigueur.

 

 

2. Admissibilité et contenu pour adultes

Nos services sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant à notre plateforme, vous confirmez être majeur selon la législation de votre territoire de résidence. Certains contenus disponibles peuvent comporter des éléments à caractère explicite, destinés uniquement à un public averti.

Zapp Télé s'engage à offrir un environnement de divertissement adapté à un public adulte, dans le respect des sensibilités et des cadres légaux applicables. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que l'accès à ce type de contenu est autorisé dans sa région et conforme à sa propre situation. En utilisant notre service, vous assumez pleinement cette responsabilité.

Nous encourageons une utilisation responsable et respectueuse de notre plateforme, dans un esprit de confiance, de transparence et de conformité.

 

 

3. Description des services

Zapp Télé propose une solution de divertissement clé en main combinant technologie et accessibilité. Notre service repose sur une application IPTV exclusive, préinstallée sur un appareil (notamment l'Appareil 4K), qui permet d'accéder à un large catalogue de chaînes télévisées en direct et de contenus sur demande provenant de sources variées.

Zapp Télé agit uniquement en tant que fournisseur de l'interface technologique permettant cet accès. Nous ne sommes pas les hébergeurs, producteurs ou propriétaires des contenus affichés sur la plateforme. Les flux disponibles transitent par des sources tierces, et leur disponibilité peut évoluer sans préavis.

Nous nous engageons à offrir une expérience fluide, intuitive et conforme aux meilleures pratiques du secteur. L'utilisateur demeure responsable de s'assurer que l'accès au service et son utilisation respectent les lois et réglementations en vigueur dans sa région. En choisissant Zapp Télé, vous optez pour une technologie simple, moderne et performante, conçue pour enrichir votre expérience télé.

 

 

4. Responsabilité de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de Zapp Télé, vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable, éthique et conforme aux lois en vigueur. Afin de garantir une expérience sécuritaire et équitable pour tous, vous acceptez de ne pas :

- Reproduire, distribuer, revendre ou commercialiser l'accès au service, directement ou indirectement ;

- Tenter de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité, de protection des contenus ou de gestion des accès ;

- Utiliser le service dans une région où son usage serait restreint ou interdit par la législation locale ;

- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou permettre l'accès non autorisé à votre compte ;

- Modifier, copier ou manipuler l'appareil ou l'application à des fins non prévues par Zapp Télé.

Chaque abonnement est lié à un seul appareil, et tout appareil supplémentaire nécessite un abonnement distinct (exemple: 240 $/ 12 mois/ 1 appareil). Toute tentative de connexion simultanée non autorisée ou toute infraction à cette règle pourrait entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans préavis ni remboursement.

Chez Zapp Télé, nous valorisons une communauté de clients responsables et respectueux. Ces règles sont en place pour protéger l'intégrité de notre service et assurer une qualité optimale pour chacun.

 

 

5. Tarification, facturation et abonnements

Zapp Télé propose des abonnements flexibles de 3, 6 ou 12 mois, selon vos besoins et préférences. Tous les abonnements sont payables à l'avance et ne sont soumis à aucun contrat contraignant. Le renouvellement se fait de manière simple et autonome, directement via notre site Web, à l’initiative du client. Les mois ajoutés se cumulent automatiquement à la période d’abonnement en cours, garantissant ainsi une continuité de service sans interruption.

Une fois votre paiement reçu, votre accès est généralement prolongé dans un délai de deux (2) heures. Veuillez noter que l’achat d’un abonnement donne accès à notre plateforme sur un seul appareil. Chaque appareil supplémentaire nécessite un abonnement distinct au tarif en vigueur (exemple:  240 $/12 mois/ 1 appareil).

Comme le service est activé automatiquement après la réception du paiement et vous donne immédiatement accès à du contenu numérique, aucun remboursement ne sera offert, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Nous encourageons nos clients à lire attentivement les descriptions de service avant tout achat pour garantir une expérience satisfaisante et en toute transparence.

 

 

6. Garantie et retours d'appareils

Tous les appareils vendus par Zapp Télé (notamment l’Appareil 4K) bénéficient d’une garantie limitée de 30 jours suivant leur réception, couvrant uniquement les défauts de fabrication ou de fonctionnement anormal dans des conditions normales d'utilisation. Toute demande de retour doit être préalablement autorisée par notre service à la clientèle. Aucune demande non validée ne sera acceptée.

Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de notre part. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et en bon état général. Zapp Télé se réserve le droit de refuser tout retour si le produit présente des signes d’usure abusive, de dommages intentionnels ou de modifications non autorisées.

Cette politique a pour but de garantir un service équitable, clair et fiable pour tous nos clients, tout en préservant l'intégrité de nos produits et de notre chaîne logistique.

 

 

7. Disponibilité du service et force majeure

Zapp Télé s'engage à maintenir un service stable et performant pour l'ensemble de sa clientèle. Toutefois, certaines circonstances échappant à notre contrôle peuvent entraîner des interruptions temporaires ou permanentes du service, telles que : travaux de maintenance, pannes de réseau, fluctuations de trafic Internet, défaillances techniques ou retrait de contenus provenant de tiers. Ces situations, bien que rares, font partie des aléas inhérents à toute technologie connectée.

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que Zapp Télé ne peut être tenue responsable des pertes ou désagréments découlant de l'indisponibilité partielle ou totale d'une fonctionnalité, d'une chaîne ou d'un contenu, et ce, même si l'accès à ceux-ci a été précédemment disponible.

Dans un contexte de force majeure (catastrophes naturelles, actes de guerre, décisions gouvernementales, interruptions majeures de service Internet ou tout autre événement imprévisible), nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le service sans obligation d'indemnisation.

Notre priorité demeure votre satisfaction. Dans toute la mesure du possible, nous vous informerons rapidement de toute interruption prévue et mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

 

 

8. Propriété intellectuelle

L'application Zapp Télé, y compris son code source, son interface utilisateur, ses fonctionnalités, ses visuels, ses marques, ses logos, ses noms de domaine et tout autre élément connexe, constitue la propriété intellectuelle exclusive de Zapp Télé et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, extraction, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zapp Télé.

L'accès à la plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre plateforme ou son contenu, sauf autorisation expresse.

Les contenus diffusés via notre application sont fournis via des flux externes. Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Zapp Télé ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne peut être tenue responsable d'éventuelles violations de propriété intellectuelle commises par des sources tierces. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu accessible via notre service.

 

 

9. Limitation de responsabilité

Zapp Télé met tout en œuvre pour offrir une expérience de service fiable, conviviale et conforme aux attentes de ses clients. Toutefois, en utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que l'accès au contenu peut dépendre de facteurs hors de notre contrôle, tels que la disponibilité des flux tiers, les interruptions techniques, les limitations géographiques, les réglementations locales ou les défaillances des infrastructures Internet.

En conséquence, Zapp Télé ne peut être tenue responsable, en aucune circonstance, des pertes de revenus, interruptions de service, retards, erreurs de contenu, suppressions de chaînes ou de fonctionnalités, ou tout autre dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service, que ce soit de façon temporaire ou permanente.

L'utilisateur est également responsable de vérifier la légalité de l'utilisation du service dans sa juridiction. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu auprès de Zapp Télé ou par le biais du service, ne constitue une garantie non expressément indiquée dans les présentes Conditions.

 

 

10. Indemnisation

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez expressément d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Zapp Télé, ses dirigeants, employés, partenaires, affiliés, fournisseurs et représentants, contre toute réclamation, responsabilité, coût, amende, pénalité ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de la violation des présentes Conditions, de tout comportement illégal ou non autorisé de votre part, ou encore de la violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre atteinte à un droit d’un tiers.

Cette obligation d’indemnisation s’applique également si votre utilisation entraîne une enquête, une plainte ou toute action de la part d’autorités gouvernementales ou de tiers, y compris mais sans s’y limiter en matière de contenu diffusé, de contournement de restrictions techniques ou d’utilisation en dehors des limites prévues.

Nous croyons à une relation de confiance avec nos clients et espérons ne jamais avoir à recourir à ces dispositions, mais elles sont essentielles pour garantir un environnement sécuritaire, stable et conforme pour tous.

 

 

11. Résiliation

Zapp Télé se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l'accès à tout ou partie de ses services, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, d'usage abusif du service, ou de toute activité susceptible de nuire à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

La résiliation peut également intervenir si des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ont été fournies lors de l'inscription ou au cours de l'utilisation des services.

Toute obligation contractuelle, y compris les paiements dus, les responsabilités en matière d'utilisation, de confidentialité et d'indemnisation, survivra à la résiliation et restera pleinement applicable.

Nous nous efforçons de maintenir un environnement fiable et équitable pour l'ensemble de notre clientèle. Ainsi, toute décision de suspension ou de résiliation sera prise dans le respect de nos engagements, dans une optique de protection de l'expérience utilisateur globale.

 

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu'aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. En utilisant nos services, vous acceptez expressément que tout différend, réclamation ou litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions, ou à l'utilisation de nos services, soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette disposition garantit une clarté juridique tant pour les utilisateurs que pour Zapp Télé et permet de traiter toute question légale dans un cadre prévisible, transparent et conforme.

 

 

13. Modifications des Conditions

Zapp Télé se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou ajuster les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution de ses services, de ses obligations légales ou de son environnement technologique. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site Web officiel.

Nous encourageons vivement les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de demeurer informés des versions les plus récentes. En continuant d'utiliser nos services après la publication des changements, vous acceptez automatiquement les nouvelles Conditions en vigueur.

Zapp Télé s'engage à communiquer de manière claire et transparente toute modification substantielle susceptible d'avoir un impact significatif sur l'utilisation du service.

 

 

14. Nous joindre

Pour toute question, demande d'information ou besoin d'assistance concernant les présentes Conditions ou nos services en général, notre équipe du service à la clientèle se tient à votre disposition. Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : zapptele@zapptele.ca

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à traiter chaque demande avec rigueur, bienveillance et transparence. Votre satisfaction et votre expérience sont au cœur de nos priorités.